Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des transactions et de l'utilisation des services sur le site El Morjane Shop (elmorjaneshop.com), édité par SARL Europe HAA Limited.
1. Objet et acceptation des conditions
Le site El Morjane Shop est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits alimentaires de la marque El Morjane et de marques algériennes. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV/CGU.
2. Produits et Prix
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Produits : Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, poids) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
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Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. El Morjane Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et Paiement
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Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent de manière sécurisée par
PayPal ou Stripe..
4. Livraison
Les conditions de livraison, les frais de port et les délais associés sont détaillés sur notre page dédiée "Livraison & Retours". Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur.
5. Droit de rétractation et exceptions (Produits Alimentaires)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour changer d’avis. Cependant, selon l’article L.221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène et de santé. Les retours de produits non périssables et scellés sont à la charge du client.
6. Garanties Légales et Litiges
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Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
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Médiation : En cas de litige non résolu par notre service client (
serviceclient@elmorjaneshop.com), le client européen peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr. -
Loi applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français.