Mentions légales & conditions d'utilisations

L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.elmorjaneshop.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Europe HAA Limited, SARL au capital social de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 441 778 1079, dont le siège social est situé 11, allée du professeur Monod – 93600 Aulnay-sous-Bois (ci-après dénommé « EL MORJANE ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). Toute personne accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommée « Utilisateur »). EL MORJANE et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ». Le Site est une plateforme de vente en ligne de produits alimentaires.

Le Site est édité par la société EL MORJANE, n° TVA intracommunautaire : FR53 441 778 114, Téléphone : +33 (0)1 43 85 21 14 – Courriel : contact@elmorjaneshop.com. Le directeur de publication du Site est le représentant légal se la société EL MORJANE.

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Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations d’EL MORJANE et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les CGU en cochant, au moment de son inscription, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.
Tout accès et toute utilisation du Site vaut acceptation expresse, pleine et entière et sans réserve des CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict et absolu respect des CGU, en particulier dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’EL MORJANE sur le Site et les éléments composant le Site.
EL MORJANE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur, de se référer à chaque visite du Site, à la dernière version des CGU disponible sur le Site, à l’emplacement suivant : Mentions légales. Toute utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

L’accès au Site par l’Utilisateur requiert de posséder un compte (ci-après dénommé le « Compte »). Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :
– Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à EL MORJANE des informations véridiques et précises (et notamment civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, email, mot de passe, numéro de téléphone).
– Choisir un mot de passe composé de 6 caractères alphanumériques au minimum .
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte. Si EL MORJANE venait à apprendre que l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes, EL MORJANE supprimera (sauf le dernier en date) l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9.
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le propriétaire du Site, EL MORJANE ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, EL MORJANE pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9.
Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter EL MORJANE en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu? » accessible depuis cette page : « Se connectez ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par EL MORJANE pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

Pour avoir accès au Service, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image d’EL MORJANE ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs. Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, EL MORJANE.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :
– D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire.
– De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle.
– De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi.
– De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers.
– De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
– D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant d’EL MORJANE.
– D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard d’EL MORJANE et des autres Utilisateurs.

Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu’elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.
Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété d’EL MORJANE à titre exclusif. L’Utilisateur reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les CGU et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
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L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
– Par courrier électronique : contact@elmorjaneshop.com
– Par courrier par voie postale : EL MORJANE – Europe HAA Limited – 11, allée du professeur Monod 93600 Aulnay-sous-Bois.
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Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
Par ailleurs, EL MORJANE se réserve le droit de remettre tout contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale. En outre, EL MORJANE se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

L’Utilisateur reconnaît avoir reçu d’EL MORJANE toutes les informations lui permettant de connaître le Site ainsi que ses CGU et d’apprécier l’opportunité de l’utilisation du Site.
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EL MORJANE est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucune manière et en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages directs et/ou indirects et/ou de dommages matériels ou immatériels imputables de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
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Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU n’en seront pas affectées.

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Dernière mise à jour : 14/05/2023.