Protection des données

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Chacune de nos procédures de traitement de données est exécutée dans le respect des dispositions légales. Conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons par les présentes sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet www.elmorjaneshop.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les données à caractère personnel désignent toutes informations individuelles concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Lesdites informations comprennent le véritable nom de la personne, son adresse, son numéro de téléphone et sa date de naissance (ci-après dénommées les « Données »).

Responsable au titre du Règlement général sur la protection des Données : EL MORJANE distribuée par Europe HAA Limited.
Sarl au capital social de 8.000.€. Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 441 778 107. Dont le siège social est situé 11, allée du professeur Monod 93600 Aulnay-sous-Bois France. Courriel : contact@elmorjaneshop.com. Téléphone : +33 (0)1 43 85 21 14.

Coordonnées de notre Délégué à la protection des Données : Le représentant légal d’EL MORJANE. Mêmes coordonnées que ci-dessus.

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Aux fins de la fourniture technique du Site, il nous est nécessaire de traiter certaines informations automatiquement transmises vous concernant afin que votre navigateur puisse afficher notre Site et que vous puissiez l’utiliser. Lesdites informations sont enregistrées automatiquement lors de chacune de vos consultations de notre Site et sont conservées dans les fichiers de consignation de notre serveur. Lesdites informations concernent le système informatique de l’ordinateur accédant au Site. Les informations traitées sont les suivantes : Adresse IP de l’utilisateur, Date et heure d’accès, Méthode d’accès (Get/Post), Requête, Protocole (https, par exemple), Statut (messages d’erreur, par exemple), Quantité de données recueillies, Taille en octets de la réponse du serveur, Référent, Navigateur (type et version) et système d’exploitation de l’utilisateur (type et version).
Nous utilisons la solution anti-bot Friendly Captcha V3 pour sécuriser les champs de saisie contre les attaques informatiques automatisées. Les informations suivantes seront traitées :
Valeur de hachage (cryptage à sens unique) de l’adresse IP entrante (l’adresse IP n’est pas prise en compte, seule la valeur de hachage est stockée).
Les données d’en-tête de la requête HTTPS, notamment l’agent utilisateur, l’origine et le référent.
La date et l’heure de la demande.
Version du widget utilisé.
Le nombre de requêtes provenant de l’adresse IP (hachée) par période de temps.
Réponse au problème arithmétique résolu par l’ordinateur du visiteur.
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Nous traitons vos Données aux fins de la fourniture technique de notre Site sur la base des fondements juridiques suivants :
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Nous traitons vos Données afin de répondre aux demandes des utilisateurs sur la base des fondements juridiques suivants :
Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consistant en la fourniture de réponses appropriées aux demandes des clients.

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Certaines rubriques de notre Site peuvent contenir des liens d’accès à des sites Internet tiers. En tout état de cause, ces sites Internet sont soumis à leurs propres principes de protection des Données. Nous ne sommes responsables ni de leur exploitation ni de leur traitement des Données. En cas de communication d’informations auxdits sites Internet tiers, ou par leur intermédiaire, vous devez consulter les politiques desdits sites en matière de protection des Données avant de leur envoyer des informations susceptibles de vous être associées.

Dans un premier temps, seuls nos employés sont amenés à traiter vos Données.
Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec notre Site Internet, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, étant strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante, celles-ci leur étant transmises par nos soins.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données :
Prestataires de services externes en charge du traitement ou de l’examen des demandes, ou de l’organisation de concours.
Prestataires de services logistiques aux fins de l’expédition de produits, courriers ou autres objets.
Assureurs en cas de réclamations formulées à notre encontre.
Prestataires de services informatiques dans le cadre de l’administration et l’hébergement de notre site Internet.
Conseillers juridiques en cas de revendication ou de défense de droits en justice.
Prestataires de services externes en charge de la programmation du site Web www.elmorjaneshop.com.
Prestataires de services externes en charge de l’hébergement du site Web www.elmorjanehop.com, plus spécifiquement OVH.

Nous ne transférons pas vos Données vers des pays en dehors de l’UE ou de l’EEE, ni vers des organisations internationales sans prendre les mesures juridiques appropriées.

En cas d’utilisation de notre Sites à titre purement informatif, nous conservons vos Données conformément aux stipulations suivantes :
Les fichiers de consignation de serveur sont conservés pendant une période maximale de 3 mois.
Les cookies concernant le consentement à l’utilisation de cookies sont conservés pendant une période de 13 mois maximum.
Les cookies relatifs à la langue ou au pays sélectionné(e) sont conservés pendant une période de trois mois ou le cas échéant 13 mois.
Les cookies relatifs au répartiteur de charge sont conservés pendant une période maximale de 3 mois.
Vos autres Données sont supprimées dans les meilleurs délais après votre départ du site Internet.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de supprimer à tout moment, par vous-même, les cookies installés.

En cas d’utilisation active de notre Site Internet, nous enregistrons vos Données uniquement pendant la période nécessaire :
Les Données communiquées dans le cadre de vos demandes de contact sont dans un premier temps conservées pendant la période de traitement strictement nécessaire à la finalité poursuivie. S’il y a lieu, nous conservons vos Données jusqu’à expiration du délai de prescription relatif à toute action en justice découlant de la relation qui nous lie à vous, de sorte que nous puissions, s’il y a lieu, les utiliser à titre de preuve. Le délai de prescription est de 5 ans. Au début du délai de prescription, nous supprimons vos Données à moins que nous ne soyons soumis à une obligation légale de conservation.
En cas de concours, vos Données sont supprimées au plus tard 4 semaines après la désignation du vainqueur.
Les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à une newsletter sont conservées pendant la période de traitement strictement nécessaire à la finalité poursuivie à savoir toute la durée de votre abonnement.
Les Données communiquées dans le cadre de votre inscription à un compte en vue de la passation d’une commande sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale et pendant une durée de trois à compter du dernier contact
Les Données collectées par Friendly Captcha seront supprimées après 30 jours.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits opposables suivants :
Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, au titre de l’article 15 du RGPD, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé, au titre de l’article 15 du RGPD, à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données
Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, au titre de l’article 16 du RGPD, la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 17 du RGPD, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 18 du RGPD, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.
Droit à la portabilité des Données : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 20 du RGPD, à nous demander de vous transmettre les Données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retrait : Vous êtes autorisé à retirer à tout moment, avec effet futur, votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 21 du RGPD et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à vous opposer au traitement de vos Données; auquel cas, nous devons cesser le traitement de vos Données. Le droit d’opposition s’applique uniquement dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Par ailleurs, nos intérêts légitimes étant susceptibles de prévaloir au regard de la cessation du traitement, nous pouvons être autorisés à poursuivre le traitement de vos Données en dépit de votre opposition.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 77 du RGPD, à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de Données vous concernant constitue une violation du RGPD. Le droit de recours s‘applique sans préjudice de tous autres droits de recours administratifs ou judiciaires.
Autorité de contrôle de rattachement : CNIL, adresse: 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22, fax : 01 53 73 22 00.
Toutefois, dans un premier temps, nous vous recommandons d‘adresser vos réclamations/demandes à l’adresse suivante contact@elmorjaneshop.com qui se chargera de vous répondre dans un délai de deux mois.
Vos demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent, dans la mesure du possible, être envoyées par écrit à l’adresse susmentionnée, ou directement à notre Référent à la protection des Données.

En principe, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos Données. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne pouvons mettre notre site Internet à votre disposition et ne pouvons traiter vos demandes. Les Données qui nous sont absolument indispensables aux fins du traitement susmentionné sont signalées comme telles.

Nous n’utilisons aucun processus de prise de décision automatisée ou de profilage (analyse automatisée de votre situation personnelle).
Informations relatives à votre droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts) ou sur l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public), pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela s’applique également au profilage visé à la présente clause conformément à l’article 4, paragraphe 4 du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traitons plus vos Données à moins que nous soyons en mesure de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous traitons également vos Données dans les cas d’espèce à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit, à tout moment, de vous y opposer, cela s’appliquant également au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ladite publicité directe. Nous tenons ensuite compte de ladite opposition dans le cadre de toute publicité à venir. Nous ne traitons plus vos Données à des fins de publicité directe en cas d’opposition audit traitement.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration en matière de protection des Données. Toutes les modifications sont annoncées sur notre site Internet via la publication de la Déclaration en matière de protection des Données. Sauf stipulation contraire, lesdites modifications entrent immédiatement en vigueur. Veuillez donc consulter régulièrement la présente Déclaration en matière de protection des Données afin de vous tenir informé de sa version la plus récente.
Dernière modification : 14/05/2023.