Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent aux ventes de produits entre la société Europe HAA Limited (ci-après « EL MORJANE »), SARL au capital social de 8.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 441 778 107, et ayant son siège social au 11, allée du professeur Monod 93600 Aulnay-sous-Bois, France et tout consommateur effectuant un achat à des fins personnelles (ci-après le « Client ») sur le site Internet marchand de EL MORJANE accessible à l’adresse suivante : elmorjaneshop.com (ci-après dénommé le « Site »).
EL MORJANE et le Client sont collectivement dénommés les « Parties ».
EL MORJANE est spécialisée dans le secteur de la conception, de distribution de produits alimentaires (ci-après dénommés les « Produits »).
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site.
Les CGV sont applicables pour tous nos Produits.
EL MORJANE réserve la vente des Produits sur le Site aux Client situés en France métropolitaine et en Corse ainsi qu'à l'international. Pour des commandes supérieures à 30 kilos, merci de contacter notre Service Clients via l’adresse nous contacter  ou par téléphone au +33 (0)1 43 85 21 14.
Toute commande de Produits sur le Site implique que le Client ait pris connaissance et accepté expressément les CGV en cochant, au moment de son inscription, la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » réservée à cet effet.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies par les CGV. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

Les offres de Produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de chaque Produit.
EL MORJANE se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, applicables en France Métropolitaine et en Corse, le hors taxe est uniquement destiner à l'international .
La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les prix des produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande et avant tout paiement.

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné(s) (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.
La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l’identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par EL MORJANE avant toute passation de commande et avant tout paiement.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par EL MORJANE.

EL MORJANE s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site. Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison.
EL MORJANE ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.
Le Client est parfaitement informé qu’EL MORJANE peut procéder à la vérification et l’analyse des Commandes passées.
EL MORJANE ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.
La confirmation de la Commande envoyée au Client par EL MORJANE sera archivée par EL MORJANE et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.
La Commande est automatiquement archivée par EL MORJANE et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par EL MORJANE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et EL MORJANE.

L’utilisation d’un code promo est soumise à l’acceptation préalable des Conditions générales de vente accessibles.
Pour utiliser votre code promo, il vous suffit lors de votre nouvel achat, d’indiquer, sur la page récapitulative de votre Panier, le code dans la partie « Codes promo ». Vous devrez cliquer sur le bouton « Valider » pour que ce bon d’achat soit pris en compte. La remise sera automatiquement déduite du prix total de votre commande.
Sauf disposition contraire figurant les codes promo ne sont pas remboursables, ni cumulables entre eux, ni fractionnables.
Les codes promo ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.
Les codes promo utilisables sur le Site peuvent être obtenus via les différentes opérations commerciales mises en place par EL MORJANE.

Seul le paiement comptant et en ligne par virement, carte bancaire ou PayPal est accepté par EL MORJANE.
Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire qu’il utilise pour le paiement de la Commande.
Pour utiliser le moyen de paiement PayPal, le Client doit être titulaire d’un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société PayPal qui s’appliqueront en sus des CGV.

Les Commandes sont traitées par le service logistique de EL MORJANE dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le Client.
EL MORJANE propose différents modes de livraison des Commandes en France métropolitaine et à l'international, selon le choix du Client :
– Livraison en point relai;
– Livraison en point relai express;
– Livraison à domicile;
– Livraison à domicile express;
Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur. Les réserves devront être claires et détaillés, datées et signées par le Client pour éviter toute contestation. Aucune réclamation pour des défauts visibles ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le Client doit informer EL MORJANE dans un délai de deux jours ouvrés des incidents rencontrés et des réserves formulées.
Dans le cas d’une absence du Client lors de la livraison de la Commande, le transporteur laisse un avis de passage invitant le Client à venir retirer la Commande à une adresse déterminée. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrés pour prendre possession de sa Commande. Au-delà, EL MORJANE considèrera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.

Le Client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par EL MORJANE ou qui ne possède pas les qualités annoncées par EL MORJANE ou convenues avec le Client);
• de la garantie légale des vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus), dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe des CGV.

1 – Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé en Annexe, le Client :
• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le Produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, EL MORJANE s’engage :
• soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à lui échanger le Produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
• soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans un délai d’un (1) mois suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

2 – Garantie des vices cachés
En cas de défauts cachés de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 9 ci-dessous.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à sa charge.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut soit remplir le formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV soit formuler cette demande par un courriel non équivoque à l’adresse suivante : nous contacter.
Le Client a la possibilité de contacter le service clients EL MORJANE par e-mail et/ou par téléphone au +33 (0)1 43 85 21 14, avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la Commande par le Client ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le Client s’engage à renvoyer ou restituer le Produit à EL MORJANE sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client supportera les coûts directs de renvoi du Produit. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Si le droit de rétractation est exercé, EL MORJANE remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans le délai légal de quatorze jours, conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie d’une commande de Produits, EL MORJANE remboursera au Client le montant des frais de port d’expédition proportionnellement au montant total de la commande.
EL MORJANE effectuera le remboursement par virement bancaire pour cela pensez à nous faire parvenir un RIB (IBAN + BIC) par courrier ou par courriel au service client.
EL MORJANE pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des produits renvoyés par le Client ou jusqu’à la réception de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

EL MORJANE garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
EL MORJANE ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas conservé les Produits dans des conditions normales ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur l’emballage.

La sécurité des données personnelles de nos clients est une priorité pour EL MORJANE. EL MORJANE s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Dans le cadre de la passation de sa commande, EL MORJANE est amenée à collecter et à traiter des données personnelles concernant le Client.
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont destinés exclusivement à EL MORJANE et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la gestion des commandes passées par le Client sur le Site, l’envoi des lettres d’information, la réponse aux questions, aux sollicitations ou aux réclamations des Clients, le recueil des avis des Clients ou l’établissement des statistiques.
Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de consulter notre Politique de Protection des Données : CGV
EL MORJANE est le responsable du traitement et le destinataire des données. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers. Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Conformément à la règlementation, dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
– Par courrier électronique : nous contacter.
– Par courrier par voie postale : EL MORJANE – Europe HAA Limited 11, allée du professeur Monod 93600 Aulnay-sous-Bois France.
En cas d’exercice de son droit d’opposition pour les données personnelles dont dispose EL MORJANE à son égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour que l’Utilisateur bénéficie des produits et services du Site, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra de ce fait plus bénéficier desdits produits et services. L’Utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
EL MORJANE informe par ailleurs le Client qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique mentionnée à l’article L. 223-2 du Code de la consommation. Pour ce faire, le Client devra se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr. 

Le Site et les éléments composant le Site, dont notamment tous les textes, la charte graphique, les données, les logiciels, les illustrations, les images, les photographies, les logos, les icônes, les fichiers disponibles éventuellement en téléchargement, les œuvres audiovisuelles et plus généralement toute œuvre quelle qu’elle soit, représentés et/ou reproduits sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets.
Le Site et les éléments composant le Site sont et demeurent la pleine et entière propriété d’EL MORJANE ou de ses partenaires ou prestataires, à titre exclusif.
Le Client reconnaît bénéficier d’un simple droit d’accès et de visite, non exclusif et à titre privé, du Site dans les conditions strictement définies dans les Conditions générales et en aucun cas d’un quelconque droit de propriété sur le Site et les éléments composant le Site.
L’accès au Site n’emporte aucune licence d’utilisation du Site et des éléments composant le Site sans l’accord préalable, exprès et écrit d’EL MORJANE, ou pour les éléments dont EL MORJANE n’est pas titulaire, de ses partenaires ou prestataires.
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En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle d’EL MORJANE avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD, tel que décrit à l’adresse ci-après : www.fevad.com/mediation.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service clients à cette adresse : nous contacter.

Les relations avec le Client sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 14/05/2023.